Conditions générales

Table des matières :

Article 1 – Identification du vendeur

Article 2 – Conditions générales et applicabilité

Article 3 – Offre

Article 4 – Contrat – Achat en ligne

Article 5 – Tarifs

Article 6 – Livraison/enlèvement/expédition et horaires

Article 7 – Paiement

Article 8 – Échange et droit de rétractation

Article 9 – Plaintes ou litiges

Article 10 – Respect de la vie privée

Article 11 – Atteinte à la validité– non renonciation

Article 12 – Modification des Conditions

Article 13 – Preuve

 

 

1. Identification du vendeur

Nom de l’entrepreneur : Sofie De Heyn

Siège social : Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi)

Lieu d’enlèvement des marchandises : Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi)

Numéro de téléphone : +32 486 75 24 11

E-mail :info@azaleashop.be

Numéro de TVA : BE0670.801.520

2. Conditions générales/applicabilité

2.1 Le site Web www.azaleashop.be  dont le siège social est situé 9080 Zaffelare (Lochristi) et dont le numéro de TVA est BE0670.801.520, offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits en ligne.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande placée par un visiteur de ce site Web de commerce électronique (le client). Le placement d’une commande par le biais de la boutique en ligne implique que le client a consulté ces Conditions et accepte expressément l’applicabilité de ces dernières, à l’exclusion de toute autre condition. Il est impossible pour le client d’émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées, à l’avance et par écrit, par le biais d’une convention entre l’acheteur et Azaleashop.

Les Conditions générales s’appliquent à l’ensemble de l’offre et des services du vendeur et à tout contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur.

2.2 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales avant de passer sa commande.

3. Offre

3.1 Dans son catalogue en ligne, le vendeur propose une description aussi précise que possible du produit. Cette dernière doit permettre à l’acheteur d’évaluer le produit. Les photos permettent de se représenter l’aspect d’un produit déterminé. Compte tenu des Conditions de croissance des plantes ou de la saison, les photos affichées sur le site Web ne sont pas toujours à 100 % représentatives de l’aspect effectif du produit.

En dépit du soin optimal apporté à la réalisation du catalogue en ligne et du site Web de commerce électronique, il est toutefois possible que les informations fournies soient incomplètes, comprennent des erreurs significatives ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent en rien la responsabilité d’Azaleashop.

Lorsque le client a des questions précises à poser en matière de dimensions, de couleurs, de disponibilités, de délais de livraison ou de modes de livraison, nous invitons le client à prendre préalablement contact avec nous par courrier électronique à l’adresse info@azaleashop.be.

3.2 Les offres et les contrats sont conclus sous réserve de la disponibilité des produits (dans la limite des stocks disponibles). Azaleashop ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si un produit est temporairement épuisé, son indisponibilité est communiquée sur le site Internet dans les plus brefs délais. Dans le cas où l’acheteur aurait déjà commandé les produits dans l’intervalle, le client sera contacté à ce sujet. Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir du remplacement du produit indisponible par un autre produit. La différence de prix entre les deux produits est, le cas échéant, versée par l’acheteur ou le vendeur. Le client peut également choisir de renoncer à l’achat du produit concerné. Le cas échéant, le produit payé est remboursé.

3.3 Si la durée de validité d’une offre est limitée ou dépend de certaines Conditions, ces dernières sont mentionnées dans l’offre. Le client doit tenir compte de ces Conditions spécifiques.

4. Contrat – Achat en ligne

Le contrat de vente est conclu à la dernière étape de la procédure de commande. Le contrat de vente est considéré comme définitif une fois que l’acheteur s’est intégralement acquitté du paiement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, suite à un manquement grave du client en rapport avec la commande ou à tout autre contrat ou commande concernant le client. Le client en est informé par courrier électronique.

5. Tarifs

5.1 Les prix de l’offre sont exprimés en euros et comprennent systématiquement la TVA, toute autre taxe ou tout impôt obligatoirement à charge du client. Les tarifs comprennent les frais d’envoi en Belgique, sauf mention contraire.

5.2 Les offres spéciales sont exclusivement valables pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre concernée.

5.3 Les frais d’envoi du produit pour les livraisons en dehors de la Belgique sont indiqués séparément sur le site Internet.

5.4 Le prix indiqué concerne exclusivement les articles conformes à la description fournie. Les photos d’accompagnement sont non contractuelles et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

6. Livraison/enlèvement/expédition et horaires

6.1 Le client peut indiquer lors de la procédure de commande s’il préfère venir chercher les marchandises ou qu’elles soient livrées. Le vendeur recevra une confirmation par courrier électronique comportant les détails de la commande et un lien lui permettant de suivre l’envoi de la commande.

6.2 Le lieu d’enlèvement est situé à l’adresse Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi). Les marchandises peuvent être enlevées à une heure convenue.

6.3 Lors de la livraison par le vendeur, tout dommage occasionné aux marchandises pendant le transport relève de la responsabilité du vendeur. Lors de l’enlèvement par l’acheteur, le vendeur n’est pas responsable des dommages occasionnés aux marchandises lors du transport. Toute détérioration visible, tout défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut constaté lors de la livraison doit être immédiatement signalé par le client à Azaleashop.

6.4 Dans le cas où le client choisirait de faire intervenir une entreprise externe pour le transport, tous les frais de transport sont à la charge du client. Le cas échéant, le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute dégradation de la qualité due au transport.

6.5 La commande sera livrée (ou ne pourra être enlevée) qu’après réception du paiement.

7. Paiement

7.1 Différents modes de paiement sont acceptés pour le paiement des produits (par carte de crédit, par carte bancaire, par virement, etc.). Seuls les modes de paiement proposés sur le site Web peuvent être utilisés, sauf convention contraire.

7.2 Les articles commandés restent la propriété exclusive d’Azaleashop jusqu’au moment de leur paiement intégral et ne seront livrés qu’après réception de ce paiement.

8. Échange et droit de rétractation

8.1 Sauf convention contraire entre les parties, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les articles qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou se détériorent rapidement (ce qui est le cas des plantes). Étant donné qu’Azaleashop n’expédie que des plantes et qu’il s’agit donc ici de produits rapidement périssables (plantes vivantes), aucun retour n’est autorisé.

9. Plaintes et litiges

9.1 L’acheteur des marchandises est tenu d’inspecter ou de faire inspecter les marchandises immédiatement après leur réception. Si les produits sont endommagés, le client doit en informer le vendeur par écrit dans les plus brefs délais. Sans préjudice de la législation, les plaintes liées à la qualité des produits ne sont pas acceptées en cas de manipulation incorrecte, ainsi que dans les cas suivants :

  1. a) En cas de modifications apportées au produit après la livraison, en ce compris les méthodes de plantation, les méthodes d’arrosage ou autres employées sans l’accord du vendeur ;
  2. b) Si l’acheteur n’est pas en mesure de prouver qu’il a acheté le produit chez Azaleashop ;
  3. c) Si les dommages sont la conséquence d’une utilisation non conforme à l’usage prévu du produit ou inappropriée ;
  4. d) En cas de dommages causés volontairement, par distraction manifeste ou par la négligence de l’entretien ;
  5. e) Si les dommages ont été causés par un transport non pris en charge par le vendeur.

9.2 Les plaintes éventuelles doivent être communiquées dans les plus brefs délais, de façon complète et claire par courrier électronique (info@azaleashop.be) ou par téléphone (+32 486/75.24.11).

9.3 Une réponse sera apportée à la plainte introduite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Le droit belge est d’application sur ce site. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents.

10. Respect de la vie privée

10.1 Les informations à caractère personnel communiquées par le client sont traitées par Azaleashop.be à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle à la suite à votre commande/achat, et à des fins de marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous en informer via info@azaleashop.be.

10.2 Azaleashop conserve des statistiques sur les visites en ligne (anonymisées) afin de pouvoir analyser la fréquentation des pages du site Web.

10.3 Vous pouvez toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet et les rectifier ou les faire supprimer ou transférer via info@azaleashop.be. . Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles).

En cas de questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@azaleashop.be.

11. Atteinte à la validité – non-renonciation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions était déclarée non valable, illégale ou nulle, cela n’affecterait en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Si, à tout moment, Azaleashop omet d’exercer ou de faire appliquer l’un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

12. Modification des Conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres Conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les Conditions générales de vente d’Azaleashop. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Azaleashop a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable. Tout achat effectué après une modification des Conditions implique l’acceptation de ces nouvelles Conditions par le client.

13. Preuve

Le client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.